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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MISTRAL
PREAMBULE
Le lycée Frédéric Mistral d’Avignon est un lieu d’enseignement et d’éducation visant à responsabiliser les élèves et à les placer en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Le règlement intérieur précise et complète la loi mais ne s’y substitue pas : il vise à organiser la vie en communauté de façon à garantir le droit de chaque élève à une formation de qualité, à la réussite de son projet d’insertion sociale et professionnelle.
Elaboré en concertation avec tous les membres de la communauté scolaire, le règlement définit pour le lycée Mistral, les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun des membres ; il en précise les modalités d’exercice.
En application du décret n° 85-924 du 30 août 1985, modifié par les décrets n° 90-978 - 91-173 - 92-1452 - 93-530 et 85-1348 du 18 décembre 1985 et des circulaires n° 91-051 - 91-052 du 6 mars 1991 et 97-085 du 27 mars 97, le CA adopte les résolutions suivantes en matière de réglementation.
Le Règlement Intérieur a une mission éducative mais en même temps une dimension juridique.
L'inscription d'un élève au Lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer.
En application des textes de référence R 421-5 et R 511-13 du code de l’Education des décrets 2011-728 et 729 du 24 juin 2011 de l’arrêté ministériel du 30-11-2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R 511-13 du code de l’éducation
de la circulaire n°2011-111 du 01-08-2011 organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les EREA, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
de la circulaire n°2011-112 du 01-08-2011. Le règlement intérieur dans les EPLE abrogeant la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000, le CA adopte les résolutions.
LES DROITS DES ELEVES
Ils ont pour cadre leur liberté d'information et d'expression dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.
L'exercice de ces droits ne saurait autoriser des actes de prosélytisme et de propagande.
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